Ce qui change
La directive (UE) 2024/825 s’applique depuis le 27 septembre 2026. À l’égard des consommateurs, elle interdit les allégations environnementales génériques telles que « écologique », « vert » ou « respectueux du climat », sauf performance environnementale excellente reconnue ; les allégations portant sur un produit entier alors qu’elles ne sont vraies que pour une partie ; les allégations de neutralité fondées sur la compensation ; et les labels de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification ou ne sont pas fixés par des autorités publiques.
Mais nous ne vendons qu’aux entreprises
Les services de la Commission européenne indiquent que la directive se limite aux pratiques entre professionnels et consommateurs. Cela ne rend pas le B2B sûr pour autant. La directive 2006/114/CE couvre la publicité trompeuse à l’égard des professionnels et permet aux tribunaux d’exiger des preuves. En Allemagne, la Cour fédérale de justice a jugé « klimaneutral » trompeur dans une annonce publiée dans un journal professionnel (Katjes, 2024). Certains pays ont aussi étendu leurs règles nationales. Les calendriers diffèrent : la Pologne, par exemple, a une date d’entrée en vigueur plus tardive pour sa loi nationale.
Pourquoi les cadeaux sont concernés
Un objet publicitaire atteint des consommateurs même lorsqu’il est acheté par une entreprise. Un sac portant la mention « éco » peut constituer une allégation pour celui qui le reçoit. Votre client peut aussi reprendre vos formulations sur son site.
Que faire
- Supprimez les termes génériques et remplacez-les par des faits : matériau, part, certificat.
- Vérifiez que les allégations se rapportent à la bonne partie du produit.
- Évitez les pictogrammes écologiques maison et les feuilles qui suggèrent plus que le texte.
- Ne présentez pas des obligations légales, comme REACH, comme des avantages.
- Conservez les preuves de chaque allégation, commande par commande.
Nous pouvons proposer des formulations fondées sur les documents de votre commande ; un juriste doit valider ce que vous imprimez. Des exemples figurent sur notre page durabilité et preuves.
