Conditions de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de marchandises par EnjoyGroup Sp. z o.o. (le Vendeur) à des clients professionnels (l’Acheteur). Nous ne vendons pas aux consommateurs. Les offres individuelles et les confirmations de commande prévalent sur les présentes conditions.
2. Offres et commandes
Les offres sont valables 14 jours sauf indication contraire. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit (y compris par e-mail) après acceptation de l’offre par l’Acheteur.
3. Prix et paiement
Les prix sont nets en EUR sauf accord contraire. Conditions habituelles : acompte de 30 à 50 % à la confirmation de commande, solde avant la livraison. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
4. Échantillons et spécifications
L’échantillon validé et le cahier des charges écrit servent de référence pour la production et le contrôle. Les tolérances normales de la production de masse (nuances de couleur, dimensions ±3 %) sont acceptables.
5. Livraison
Les conditions de livraison (Incoterms 2020) et les dates estimées figurent dans la confirmation de commande. Les délais de transport dépendent des transporteurs et sont des estimations ; les retards dus à un cas de force majeure, à l’encombrement des ports ou à des contrôles douaniers ne constituent pas un manquement.
6. Contrôle et réclamations
L’Acheteur doit contrôler les marchandises à la livraison et signaler les dommages apparents sur le bon de livraison. Les réclamations relatives à la qualité doivent être présentées dans les 14 jours suivant la livraison, avec photos et quantités. Le Vendeur répare, remplace, crédite ou rembourse à son choix.
7. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande concernée et exclut le manque à gagner, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8. Propriété intellectuelle
L’Acheteur garantit que les logos et designs fournis pour les commandes en marque de distributeur ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Les designs et outillages payés par l’Acheteur lui appartiennent.
9. Droit applicable et juridiction
Le droit polonais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour le siège social du Vendeur a compétence.